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Liquidation judiciaire Personne physique

Sains-en-Gohelle508903655Prononcé le 17-12-2008Mis à jour le 12/05/2015 02:00
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Personne physique à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'arras. Le numéro de dossier de cette affaire est 508903655. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
SIREN508 903 655
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure508903655
TribunalTribunal De Commerce D'arras
Prononcé le21-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Nationale 246
62114 Sains-en-Gohelle
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150090 publié le 12/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 903 655 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEULLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul-Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 246 route Nationale 62114 Sains-en-Gohelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
508903655
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140237 publié le 10/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1946</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 903 655 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEULLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul-Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 246 route Nationale 62114 Sains-en-Gohelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
508903655
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.03-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 903 655 RCS Arras </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEULLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul-Émile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 246 route Nationale 62114 Sains-en-Gohelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
508903655
17-12-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>328</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 903 655 RCS Béthune </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEULLIEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paul-Emile</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Moulin Saint Pierre</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat au prix stipulé de 90 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>terminal de cuisson, sandwicherie, vente de pâtisserie, confiserie</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>Moulin Saint Pierre</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 246 Route Nationale 62114 Sains-en-Gohelle </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 412 474 249 RCS Béthune </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A.R.L. CASO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>17 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La Gazette Nord - Pas de Calais du 01 novembre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>S.C.P. Castelain-Patoir, huissiers de justice, 36 rue de Verdun - 62190 Lillers</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>conjoint collaborateur : LOCQUEGNIES (Corinne)</dd> </dl>
508903655
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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