AccueilProcédures collectivesDuval

Liquidation judiciaire Personne physique

Montmartin-en-Graignes20140406KV18Prononcé le 17-10-2013Mis à jour le 13/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montmartin-en-Graignes (Manche) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140406KV18. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontmartin-en-Graignes (Manche)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140406KV18
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le20-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Cigognes 1
50620 Montmartin-en-Graignes
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), Représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances13-04-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Cigognes 50620 Montmartin-en-Graignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), Représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd> </dl>
20140406KV18
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Cigognes 50620 Montmartin-en-Graignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140406KV18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers17-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue des Cigognes 50620 Montmartin-en-Graignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140406KV18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.