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Liquidation judiciaire Cap Formation

Saint-Lô20140407KW25Prononcé le 23-12-2009Mis à jour le 15/04/2014 02:00
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Le 23-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cap Formation à Saint-Lô (Manche) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140407KW25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCap Formation
VilleSaint-Lô (Manche)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140407KW25
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le27-03-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de Strasbourg 341
50000 Saint-Lô
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), liquidateur, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances15-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAP FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 341 boulevard de Strasbourg 50000 Saint-Lô </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), liquidateur, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd> </dl>
20140407KW25
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances19-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAP FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 85 ter route de Coutances 50180 Agneaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd> </dl>
20140407KW25
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CAP FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 85 ter route de Coutances 50180 Agneaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140407KW25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2009, mandataire judiciaire : GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU23-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CAP FORMATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 85 Ter route de Coutances 50180 Agneaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 novembre 2009, mandataire judiciaire : GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès Maître GIRAUDEAU</dd> </dl>
20140407KW25
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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