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Liquidation judiciaire Personne physique

Oyonnax0102210043Prononcé le 10-08-2012Mis à jour le 18/04/2014 02:00
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Le 10-08-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Oyonnax a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0102210043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOyonnax
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure0102210043
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le02-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Bert 11
01100 Oyonnax
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ben Messaoud Walid pour une durée de 12 ans.18-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEN MESSAOUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Walid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ambulances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Paul Bert 01100 Oyonnax </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ben Messaoud Walid pour une durée de 12 ans.</dd> </dl>
0102210043
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.10-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120154 publié le 10/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEN MESSAOUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Walid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ambulances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Paul Bert 01100 Oyonnax </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
0102210043
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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