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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Maxime8303128091Prononcé le 12-07-2011Mis à jour le 18/04/2014 02:00
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Le 12-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Maxime (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303128091. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Maxime (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303128091
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le05-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Virgiles 7
83120 Sainte-Maxime
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelmajid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 chemin des Virgiles les Pins Ensoleillés Bâtiment A2 Appart 203 Rdc 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303128091
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sassi Abdelmajid pour une durée de 3 ANS ans.22-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelmajid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 chemin des Virgiles les Pins Ensoleillés Bâtiment A2 Appart 203 Rdc 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sassi Abdelmajid pour une durée de 3 ANS ans.</dd> </dl>
8303128091
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .20-09-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelmajid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 chemin des Virgiles les Pins Ensoleillés Bâtiment A2 Appart 203 Rdc 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .</dd> </dl>
8303128091
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdelmajid</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Services d'aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Pins Ensoleillés 7 chemin des Virgiles Bâtiment A2 Apt203 Rdc 83120 Sainte-Maxime </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8303128091
Mandataire judiciaire
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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