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Liquidation judiciaire Personne physique

Boissy-le-Cutte20140409KY151Prononcé le 17-02-2011Mis à jour le 18/04/2014 02:00
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Le 17-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boissy-le-Cutte (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140409KY151. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoissy-le-Cutte (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140409KY151
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le12-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Perches 0
91590 Boissy-le-Cutte
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/00088 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRASTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Perches 91590 Boissy-le-Cutte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/00088 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140409KY151
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00037 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; liquidateur : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex03-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRASTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Perches 91590 Boissy-le-Cutté </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/00037 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; liquidateur : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd> </dl>
20140409KY151
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ancel Christophe, représentant des créanciers, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex16-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRASTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Perches 91590 Boissy-le-Cutte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Ancel Christophe, représentant des créanciers, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd> </dl>
20140409KY151
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG 10/00088 ; date de cessation des paiements : 27/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, Immeuble Delta, 91050 Evry Cedex17-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRASTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Perches 91590 Boissy-le-Cutte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG 10/00088 ; date de cessation des paiements : 27/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ANCEL (Christophe), 9, boulevard de l'Europe, Immeuble Delta, 91050 Evry Cedex</dd> </dl>
20140409KY151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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