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Liquidation judiciaire Personne physique

La Forêt-sur-Sèvre20130708JM141Prononcé le 14-12-2012Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708JM141. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130708JM141
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le09-11-2012
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79380 La Forêt-sur-Sèvre
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Villetière 79380 La Forêt-sur-Sèvre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RICHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noémie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Villetière 79380 La Forêt-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130708JM141
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en conversion du plan de redressement judiciaire du 20/02/2011 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur14-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 274 483 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL CAPRI DIEM + FLORENT RICHARD + NOEMIE RICHARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Villetière 79380 La Forêt-sur-Sèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire en conversion du plan de redressement judiciaire du 20/02/2011 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20130708JM141
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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