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Liquidation judiciaire D.D.C.

Saint-Nazaire450505649Prononcé le 29-04-2008Mis à jour le 06/03/2015 01:00
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Le 29-04-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de D.D.C. à Saint-Nazaire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 450505649. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeD.D.C.
VilleSaint-Nazaire
SIREN450 505 649
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure450505649
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le26-03-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Albert de Mun 45 -47
44600 Saint-Nazaire
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Publications
Par arrêt de la Cour d'Appel de rennes en date du : 9 décembre 2014 la liquidation judiciaire a été infirmée. Par le même arrêt, la Cour d'Appel met fin à la procédure de sauvegarde ouverte au profit de la société Ddc le 9 avril 2008 conformément à l'article L.622-12 du Code de commerce.06-03-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150046 publié le 06/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la sous- Cription et la gestion de tous titres de sociétés- la location et réalisation de toutes prestations de services administrative, financière, technique ou informatique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45-47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt de la Cour d'Appel de rennes en date du : 9 décembre 2014 la liquidation judiciaire a été infirmée. Par le même arrêt, la Cour d'Appel met fin à la procédure de sauvegarde ouverte au profit de la société Ddc le 9 avril 2008 conformément à l'article L.622-12 du Code de commerce.</dd> </dl>
450505649
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la sous- Cription et la gestion de tous titres de sociétés- la location et réalisation de toutes prestations de services administrative, financière, technique ou informatique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45-47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delaere Philippe.23-04-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la sous- Cription et la gestion de tous titres de sociétés- la location et réalisation de toutes prestations de services administrative, financière, technique ou informatique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45-47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delaere Philippe.</dd> </dl>
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26-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4744</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45-47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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26-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4745</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45-47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450505649
27-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100094 publié le 27/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 et 47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450505649
30-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100050 publié le 30/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5282</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 et 47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
450505649
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la sous- cription et la gestion de tous titres de sociétés- la location et réalisation de toutes prestations de services administrative, financière, technique ou informatique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 et 47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
450505649
18-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 et 47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.29-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080072 publié le 29/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 505 649 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.D.C.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la sous- cription et la gestion de tous titres de sociétés- la location et réalisation de toutes prestations de services administrative, financière, technique ou informatique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 et 47 rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
450505649
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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