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Liquidation judiciaire Personne physique

Ustaritz20140415LM129Prononcé le 28-05-2013Mis à jour le 24/04/2014 02:00
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Personne physique à Ustaritz a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bayonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140415LM129. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleUstaritz
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140415LM129
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
Prononcé le22-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Fronton du Bourg 20
64480 Ustaritz
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; 12/2104 ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication24-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIDALUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 place du Fronton du Bourg 64480 Ustaritz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; 12/2104 ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140415LM129
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1521</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIDALUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 place du Fronton 64480 Ustaritz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140415LM129
Jugement prononçant une procédure de redressement judiciaire ; RG 12/2104 ; date de cessation de paiement : 29 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique) demeurant 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne ; huissier : SCP BES RAMONFAUR ELISSSALDE, 2, résidence Le Sextant, rue du Phénix, ZAC de Hausquette, 64601 Anglet ; les créanciers ont un délai de deux mois pour produire auprès du mandataire judiciaire (article L. 624-23 et L. 622-25 du Code de Commerce et R 622 - 23 R 622 - 24 du décret) ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne28-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIDALUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 316 rue Principale 64480 Ustaritz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une procédure de redressement judiciaire ; RG 12/2104 ; date de cessation de paiement : 29 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique) demeurant 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne ; huissier : SCP BES RAMONFAUR ELISSSALDE, 2, résidence Le Sextant, rue du Phénix, ZAC de Hausquette, 64601 Anglet ; les créanciers ont un délai de deux mois pour produire auprès du mandataire judiciaire (article L. 624-23 et L. 622-25 du Code de Commerce et R 622 - 23 R 622 - 24 du décret) ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne</dd> </dl>
20140415LM129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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