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Liquidation judiciaire Association Actiservices Val De Vienne

Lussac-les-Châteaux20140422LR140Prononcé le 01-08-2013Mis à jour le 30/04/2014 02:00
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Le 01-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Actiservices Val De Vienne à Lussac-les-Châteaux (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140422LR140. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Actiservices Val De Vienne
VilleLussac-les-Châteaux (Vienne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140422LR140
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le09-07-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ancien chemin Impérial 1 bis
86320 Lussac-les-Châteaux
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt des propositions de répartition conformément aux dispositions de l'article L644-4 du code de commerce au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication30-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ACTISERVICES VAL DE VIENNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 bis ancien chemin Impérial 86320 Lussac-les-Châteaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des propositions de répartition conformément aux dispositions de l'article L644-4 du code de commerce au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140422LR140
Avis de dépôt de la liste des dettes (L622-7 et L641-13) nées postérieurement au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 9 juillet 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'Association ACTISERVICES VAL DE VIENNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 bis Ancien Chemin Impérial 86320 Lussac-les-Châteaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des dettes (L622-7 et L641-13) nées postérieurement au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 9 juillet 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140422LR140
Avis de dépôt de la liste des dettes salariales (L 622-17 et L 641-13) ; mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 juillet 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication16-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140011 publié le 16/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ACTISERVICES VAL DE VIENNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 bis, Ancien chemin Impérial 86320 Lussac-les-Châteaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des dettes salariales (L 622-17 et L 641-13) ; mise en liquidation judiciaire simplifiée le 9 juillet 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140422LR140
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 28 juin 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur01-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>494 576 762 RCS Poitiers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ACTISERVICES VAL DE VIENNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association d'intérimaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 bis ancien chemin Impérial 86320 Lussac-les-Châteaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 28 juin 2013 ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140422LR140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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