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Liquidation judiciaire Personne physique

Vence20140423LT4Prononcé le 02-05-2014Mis à jour le 02/05/2014 02:00
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Personne physique à Vence a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140423LT4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVence
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140423LT4
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le14-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Résistance 23
06140 Vence
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant une faillite personnelle pour une durée de dix ans02-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 23 avenue de la Résistance Les Oliviers de Juin 06140 Vence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une faillite personnelle pour une durée de dix ans</dd> </dl>
20140423LT4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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