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Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse20140427LV92Prononcé le 19-06-2008Mis à jour le 06/05/2014 02:00
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Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140427LV92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140427LV92
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le07-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Albert Camus 38
68200 Mulhouse
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00022 ; date d'insolvabilité notoire : 31 janvier 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mélanie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TOPAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Albert Camus 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00022 ; date d'insolvabilité notoire : 31 janvier 2014 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140427LV92
19-06-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080106 publié le 19/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mélanie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>fonds acquis par achat, au prix stipulé de 45 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration, achat et vente de tous produits alimentaires et de tous plats cuisinés</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1B rue du Mittelbach 68200 Mulhouse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 170 009 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIRBALTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ibrahim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 170 009 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIRBALTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ibrahim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>22 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Paysan du Haut-Rhin du 30 mai 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître MULLER (Philippe), 9, porte du Miroir, BP 3255, 68065 Mulhouse</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140427LV92
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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