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Liquidation judiciaire Ferme Des Chartreux

Branville20140428LW91Prononcé le 31-03-2008Mis à jour le 08/05/2014 02:00
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Le 31-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Ferme Des Chartreux à Branville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140428LW91. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFerme Des Chartreux
VilleBranville
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140428LW91
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
Prononcé le27-02-2009
Forme juridiqueS.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14430 Branville
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Publications
Avis de dépôt de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance : de deux mois ; publication légale : somme à répartir 248 333,35 euros, créances colloquée : 248 333,35, Sté générale, état Néant crédit maritime mutuel08-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Ferme des CHARTREUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Garden 14430 Branville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Lisieux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance : de deux mois ; publication légale : somme à répartir 248 333,35 euros, créances colloquée : 248 333,35, Sté générale, état Néant crédit maritime mutuel</dd> </dl>
20140428LW91
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication07-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERME DES CHARTREUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Garden 14430 Branville </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PETIT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Garden 14430 Branville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lisieux où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140428LW91
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Gérant : Petit François ; liquidateur : Maître Lize Alain, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur17-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090053 publié le 17/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 544 372 RCS Lisieux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SC FERME DES CHARTREUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Ferme des Chartieux 14430 Branville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Gérant : Petit François ; liquidateur : Maître Lize Alain, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140428LW91
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dirigé par M. PETIT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : LAROPPE Jean-Claude, 9, rue de la République, 14600 Honfleur 31-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 544 372 RCS Honfleur </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE FERME DES CHARTREUX</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14430 Branville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dirigé par M. PETIT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : LAROPPE Jean-Claude, 9, rue de la République, 14600 Honfleur </dd> </dl>
20140428LW91
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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