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Liquidation judiciaire Personne physique

Tence393117171Prononcé le 11-05-2014Mis à jour le 10/04/2015 02:00
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Le 11-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 393117171. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTence
SIREN393 117 171
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure393117171
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le17-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Hôtel de Ville 3
43190 Tence
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 117 171 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOULIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOULIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller en affaire (produit defiscalisation).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
393117171
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 117 171 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOULIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOULIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller en affaire (produit defiscalisation).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
393117171
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.25-09-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 117 171 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOULIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOULIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller en affaire (produit defiscalisation).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.</dd> </dl>
393117171
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 117 171 RCS le Puy en Velay </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOULIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOULIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseiller en affaire (produit defiscalisation).</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de l'Hôtel de Ville 43190 Tence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
393117171
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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