Accueil›Procédures collectives›Niel

Liquidation judiciaire Personne physique

Bastia20140505LZ3Prononcé le 18-01-2012Mis à jour le 14/05/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bastia (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140505LZ3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBastia (Haute-Corse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140505LZ3
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le14-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Marcel Paul 0
20200 Bastia
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex14-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue Marcel Paul Résidence le Cezanne 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex</dd> </dl>
20140505LZ3
Jugement prononçant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-D'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; durée du plan : 10 ans01-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Marcel-Paul résidence Le Cézanne 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, immeuble U Boscu-D'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; durée du plan : 10 ans</dd> </dl>
20140505LZ3
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, représentant des créanciers, BP 75, immeuble U Boscu-D'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289-Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire18-01-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charles</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Marcel-Paul résidence Le Cézanne 20200 Bastia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, représentant des créanciers, BP 75, immeuble U Boscu-D'Oru, bâtiment B, Pietranera, 20289-Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140505LZ3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-CorsePlus de procédures collectives à Bastia
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.