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Liquidation judiciaire Association Adapa

Malesherbes20140515MH15Prononcé le 21-11-2012Mis à jour le 23/05/2014 02:00
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Le 21-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Adapa à Malesherbes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140515MH15. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Adapa
VilleMalesherbes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140515MH15
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le11-04-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 5
45330 Malesherbes
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné liquidateur : Maître SAULNIER, 6bis, rue des Anglaises à Orléans23-05-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1517</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>association ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux familles, aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné liquidateur : Maître SAULNIER, 6bis, rue des Anglaises à Orléans</dd> </dl>
20140515MH15
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 12 octobre 2013 jusqu'au 12 avril 2014 dans la procédure de redressement judiciaire20-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1062</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'association ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 12 octobre 2013 jusqu'au 12 avril 2014 dans la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20140515MH15
Le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 avril 2013 jusqu'au 12 octobre 2013 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard24-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'association ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général de Gaulle 45330 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 12 avril 2013 jusqu'au 12 octobre 2013 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard</dd> </dl>
20140515MH15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans21-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ADAPA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 avenue du Général-de-Gaulle 45300 Malesherbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 27/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans</dd> </dl>
20140515MH15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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