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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Michel-et-Chanveaux20140519MJ110Prononcé le 18-03-2009Mis à jour le 27/05/2014 02:00
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Le 18-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Michel-et-Chanveaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140519MJ110. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Michel-et-Chanveaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140519MJ110
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le23-04-2013
Forme juridiqueSociété agricole (sauf coopér)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49420 Saint-Michel-et-Chanveaux
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Publications
Jugement arrêtant la cession partielle ; date de cessation des paiements : 12 février 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49100 Angers27-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DHION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Basses Chouannières 49420 Saint-Michel-et-Chanveaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant la cession partielle ; date de cessation des paiements : 12 février 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, 49100 Angers</dd> </dl>
20140519MJ110
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 0212-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DHION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Basses Chouannières 49420 Saint-Michel-et-Chanveaux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymonde</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DHION</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Basses Chouannières 49420 Saint-Michel-et-Chanveaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20140519MJ110
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication25-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 393 997 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DHION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société agricole (sauf coopér)</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bovins, lait, cultures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> les Basses Chouannières 49420 Saint-Michel et Chanveaux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DHION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Basses Chouannières 49420 Saint-Michel et Chanveaux </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymonde</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DHION</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agicultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Basses Chouannières 49420 Saint-Michel et Chanveaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140519MJ110
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 12 février 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 0219-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DHION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Rivière Prioux 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, date de cessation des paiements : 12 février 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20140519MJ110
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 0218-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DHION</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Rivière Prioux 44670 Saint Julien de Vouvantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20140519MJ110
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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