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Liquidation judiciaire Personne physique

Fontenay-sur-Vegre451218564Prononcé le 14-07-2009Mis à jour le 14/02/2021 01:00
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Le 14-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenay-sur-Vegre (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451218564. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-sur-Vegre (Sarthe)
SIREN451 218 564
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451218564
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le09-04-2013
Date de création01-03-2004
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal80
Code secondaire8010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Forge 4
72350 Fontenay-sur-Vegre
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Adresse d'établissement
rue de la Forge 4
72350 Fontenay-sur-Vegre
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210031 publié le 14/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 218 564RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HACHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451218564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 218 564RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HACHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451218564
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 218 564RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HACHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451218564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 218 564RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HACHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451218564
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .12-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 218 564RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HACHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sarthe Mandataire Prise En La Personne De Maître Boudevin 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451218564
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090133 publié le 14/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 218 564RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HACHET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOUARD</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités de nettoyage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Forge 72350 Fontenay-sur-Vegre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451218564
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