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Liquidation judiciaire Personne physique

Fort-de-France439669409Prononcé le 27-05-2014Mis à jour le 16/03/2017 01:00
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Le 27-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fort-de-France (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 439669409. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFort-de-France (Martinique)
SIREN439 669 409
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure439669409
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France
Prononcé le24-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Lavenelle 30
97200 Fort-de-France
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Adresse d'établissement
impasse la Venelle - Route de Redoute 30
97200 Fort-de-France
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Publications
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 201400097416-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 439 669 409 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARBAUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bayard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 impasse Lavenelle Route de Redoute 97200 Fort-de-France</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2014000974</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439669409
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 201400097418-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 439 669 409 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARBAUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bayard, Perpetue</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 impasse Lavenelle Route de Redoute 97200 Fort-de-France</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2014000974</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex05-09-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 439 669 409 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARBAUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bayard, Perpétue</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 impasse la Venelle - Route de Redoute 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine27-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2698</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 439 669 409 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARBAUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bayard, Perpétue</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 impasse la Venelle - Route de Redoute 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439669409
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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