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Liquidation judiciaire Personne physique

Létra494873813Prononcé le 11-12-2009Mis à jour le 19/02/2015 01:00
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Personne physique à Létra (Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de dossier de cette affaire est 494873813. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLétra (Rhône)
SIREN494 873 813
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure494873813
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le15-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Tremblay 0
69620 Létra
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.19-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 873 813 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>494 873 813 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Boucherie Collomb</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boucherie charcuterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Tremblay 69620 Létra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
494873813
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.30-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 873 813 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>494 873 813 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Boucherie Collomb</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boucherie charcuterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Tremblay 69620 Létra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
494873813
20-06-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 873 813 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boucherie charcuterie</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Le Tremblay 69620 Létra </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
494873813
09-08-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 873 813 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boucherie charcuterie épicerie et dépôt de pain</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Sandard 69380 Châtillon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>08 juillet 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
494873813
11-12-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2740</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 873 813 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COLLOMB</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Les Ygaux 69870 Poule-les-Écharmeaux </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2007-03-19</dd> </dl>
494873813
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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