Accueil›Procédures collectives›El Hani

Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouse512043324Prononcé le 30-06-2011Mis à jour le 18/06/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 30-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 512043324. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure512043324
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le27-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Vergers 3
31100 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>512 043 324 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rabia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, carrelage, peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse des Vergers 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
512043324
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>512 043 324 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rabia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie, carrelage, peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse des Vergers 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
512043324
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 621-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120118 publié le 21/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>512 043 324 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rabia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie carrelage peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse des Vergers 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6</dd> </dl>
512043324
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>512 043 324 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rabia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie carrelage peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse des Vergers 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
512043324
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>512 043 324 RM 31</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EL HANI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rabia</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>plâtrerie carrelage peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse des Vergers 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
512043324
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Toulouse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.