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Liquidation judiciaire Syndicat D'Assistance Technique Aux Producteurs Laitiers Du Gers

Auch320181633Prononcé le 19-06-2009Mis à jour le 06/06/2014 02:00
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Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Syndicat D'Assistance Technique Aux Producteurs Laitiers Du Gers à Auch a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 320181633. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSyndicat D'Assistance Technique Aux Producteurs Laitiers Du Gers
VilleAuch
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure320181633
TribunalTribunal De Commerce D'auch
Prononcé le05-06-2009
Forme juridiqueSyndicat
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32003 Auch
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des organisations professionnelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison de l'Agriculture chemin de la Caillaouere - BP 161 32003 Auch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
320181633
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des organisations professionnelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison de l'Agriculture chemin de la Caillaouere - BP 161 32003 Auch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
320181633
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.19-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Syndicat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des organisations professionnelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison de l'Agriculture chemin de la Caillaouere - BP 161 32003 Auch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
320181633
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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