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Liquidation judiciaire Personne physique

Beauvais20140603MT32Prononcé le 02-03-2012Mis à jour le 12/06/2014 02:00
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Le 02-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beauvais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140603MT32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeauvais
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140603MT32
TribunalTribunal De Grande Instance De Beauvais
Prononcé le09-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Tilloy 54
60000 Beauvais
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans12-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CABIROL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>cabinet d'étude de projet sous l'enseigne "Cabi-Bat"</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue de Tilloy 60000 Beauvais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans</dd> </dl>
20140603MT32
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication13-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 833 044 RCS Beauvais </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CABIROL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>« Cabiba »</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>cabinet d'étude et de projet</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue de Tilloy 60000 Beauvais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140603MT32
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Lehericy Philippe de SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz26-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 833 044 RCS Beauvais </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CABIROL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>cabinet d'étude et de projet sous l'enseigne cabi-bât</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue de Tilloy 60000 Beauvais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion), mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Lehericy Philippe de SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
20140603MT32
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2011 ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz02-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 833 044 RCS Beauvais </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CABIROL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>« Cabi-Bât »</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>cabinet d'études et de projets</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue de Tilloy 60000 Beauvais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/11/2011 ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
20140603MT32
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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