AccueilProcédures collectivesPartec

Liquidation judiciaire Partec

Saint-Pierre-de-Chandieu74012013EX00011FDCDB66-CC1A-BE48-98BD-1D69B33C921APrononcé le 16-05-2014Mis à jour le 13/06/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16-05-2014, un état des créances de Partec à Saint-Pierre-de-Chandieu (Haute-Savoie) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 74012013EX00011FDCDB66-CC1A-BE48-98BD-1D69B33C921A. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePartec
VilleSaint-Pierre-de-Chandieu (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure74012013EX00011FDCDB66-CC1A-BE48-98BD-1D69B33C921A
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Prononcé le04-06-2014
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Aigue 2
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de cession.13-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARTEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Aigue 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
74012013EX00011FDCDB66-CC1A-BE48-98BD-1D69B33C921A
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.13-06-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARTEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Aigue 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.</dd> </dl>
74012013EX00011FDCDB66-CC1A-BE48-98BD-1D69B33C921A
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARTEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Conseil d'Administration</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication à base de tolerie de serrurerie et de mécanique.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue de l'Aigue 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
74012013EX00011FDCDB66-CC1A-BE48-98BD-1D69B33C921A
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.