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Liquidation judiciaire Personne physique

Mouvaux5910BP2010F20015000006Prononcé le 01-10-2010Mis à jour le 15/06/2014 02:00
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Le 01-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouvaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5910BP2010F20015000006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMouvaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5910BP2010F20015000006
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Prononcé le02-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Vauban 54
59420 Mouvaux
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140113 publié le 15/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANMULLEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pose menuiserie générale de bâtiment bois, Pvc, alu</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue Vauban 59420 Mouvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5910BP2010F20015000006
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANMULLEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pose menuiserie générale de bâtiment bois, Pvc, alu</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue Vauban 59420 Mouvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5910BP2010F20015000006
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2013, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.30-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANMULLEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pose menuiserie générale de bâtiment bois, Pvc, alu</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue Vauban 59420 Mouvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2013, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
5910BP2010F20015000006
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANMULLEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pose menuiserie générale de batiment bois, pvc, alu</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue Vauban 59420 Mouvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5910BP2010F20015000006
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LOEUILLE Emmanuel, 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure, 6Eme Etage, 59200 Tourcoing.29-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANMULLEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pose menuiserie générale de batiment bois, pvc, alu</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue Vauban 59420 Mouvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LOEUILLE Emmanuel, 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure, 6Eme Etage, 59200 Tourcoing.</dd> </dl>
5910BP2010F20015000006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100191 publié le 01/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANMULLEM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pose menuiserie générale de batiment bois, pvc, alu</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue Vauban 59420 Mouvaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5910BP2010F20015000006
Mandataire judiciaire
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