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Liquidation judiciaire Personne physique

Cannes20140609MS112Prononcé le 04-08-2009Mis à jour le 17/06/2014 02:00
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Le 04-08-2009, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140609MS112. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140609MS112
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le01-07-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Mouraille 6
06400 Cannes
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances après jugement au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication17-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TURPIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 impasse Mouraille 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances après jugement au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140609MS112
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans04-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TURPIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 impasse Mourailles 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans</dd> </dl>
20140609MS112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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