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Liquidation judiciaire Personne physique

Chatonrupt-Sommermont429802283Prononcé le 24-01-2012Mis à jour le 20/10/2015 02:00
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Le 24-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chatonrupt-Sommermont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429802283. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChatonrupt-Sommermont
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure429802283
TribunalTribunal De Commerce De Chaumont
Prononcé le03-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
52300 Chatonrupt-Sommermont
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 802 283 RM 52</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROZAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Moulin de la Planchotte 52300 Chatonrupt-Sommermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429802283
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 802 283 RM 52</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROZAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Moulin de la Planchotte 52300 Chatonrupt-Sommermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429802283
Jugement arrêtant le plan de cession.05-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 802 283 RM 52</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROZAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Moulin de la Planchotte 52300 Chatonrupt-Sommermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
429802283
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS en la personne de Me Yves-Jérôme KREBS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.17-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 802 283 RM 52</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROZAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Moulin de la Planchotte 52300 Chatonrupt-Sommermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS en la personne de Me Yves-Jérôme KREBS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
429802283
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 802 283 RM 52</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROZAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Belgique 52170 Rachecourt-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429802283
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .03-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 802 283 RM 52</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROZAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Belgique 52170 Rachecourt-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .</dd> </dl>
429802283
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2011 désignant administrateur Selarl Y.-J. Krebs V. Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120016 publié le 24/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 802 283 RM 52</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DROZAK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 avenue de Belgique 52170 Rachecourt-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2011 désignant administrateur Selarl Y.-J. Krebs V. Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429802283
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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