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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Paul-de-Fenouillet66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753EDPrononcé le 27-09-2012Mis à jour le 26/06/2014 02:00
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Le 27-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le12-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZENATI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Badr-Eddine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ZENATI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artisan travaux publics terrassement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Pech Lot 6 Lotissement le Galamus 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.27-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZENATI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Badr-Eddine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ZENATI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artisan travaux publics terrassement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lotissement le Galamus le Pech Lot 6 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
66012012RJ04009B2465B5-0B10-BD42-848D-24756DC753ED
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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