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Liquidation judiciaire Personne physique

Chevry-Cossigny480261031Prononcé le 09-12-2008Mis à jour le 27/06/2014 02:00
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Le 09-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chevry-Cossigny (Val-de-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480261031. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChevry-Cossigny (Val-de-Marne)
SIREN480 261 031
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure480261031
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Prononcé le11-06-2014
Date de création01-01-2005
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules Ferry 8
77173 Chevry-Cossigny
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 261 031 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILMOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Electricité, maçonnerie, plomberie, peinture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Jules Ferry 77173 Chevry-Cossigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
480261031
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés.17-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100033 publié le 17/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 261 031 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILMOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité, maçonnerie, plomberie, peinture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de Verdun 94500 Champigny-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés.</dd> </dl>
480261031
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 4 juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 novembre 2008., ouvre une nouvelle période d'observation de 2 mois à compter du jour du présent arrêt..25-06-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090120 publié le 25/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 261 031 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILMOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité, maçonnerie, plomberie, peinture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de Verdun 94500 Champigny-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 4 juin 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 novembre 2008., ouvre une nouvelle période d'observation de 2 mois à compter du jour du présent arrêt..</dd> </dl>
480261031
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080237 publié le 26/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 261 031 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILMOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité, maçonnerie, plomberie, peinture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de Verdun 94500 Champigny-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480261031
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier 1 Av du Général de Gaulle Immeuble Le PASCAL 94049 CRETEIL CEDEX.09-12-2008
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080225 publié le 09/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1952</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 261 031 RCS Créteil </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILMOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>électricité, maçonnerie, plomberie, peinture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de Verdun 94500 Champigny-sur-Marne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier 1 Av du Général de Gaulle Immeuble Le PASCAL 94049 CRETEIL CEDEX.</dd> </dl>
480261031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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