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Liquidation judiciaire L'association Cluster Green And Connected Cities

Grenoble20140623NG23Prononcé le 18-07-2013Mis à jour le 30/06/2014 02:00
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Le 18-07-2013, un état des créances de L'association Cluster Green And Connected Cities à Grenoble est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140623NG23. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Cluster Green And Connected Cities
VilleGrenoble
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140623NG23
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le06-06-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Sémard 12
38000 Grenoble
Voir sur la carte
Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement, (RG N° 12/04102) a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 28 septembre 201230-06-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION CLUSTER GREEN AND CONNECTED CITIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre de ressources et d'expertises dans le développement de nouvelles structures technologiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement, (RG N° 12/04102) a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2012</dd> </dl>
20140623NG23
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/04102 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication18-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION CLUSTER GREEN AND CONNECTED CITIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/04102 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140623NG23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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