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Liquidation judiciaire Personne physique

Graveson514281179Prononcé le 03-09-2009Mis à jour le 23/06/2015 02:00
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Personne physique à Graveson a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône. Pierre Maitre Julien a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 514281179. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGraveson
SIREN514 281 179
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure514281179
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
Prononcé le20-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours National 16
13690 Graveson
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Publications
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.23-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 281 179 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 281 179 RM 13</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric, Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 cours National 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
514281179
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 281 179 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 281 179 RM 13</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric, Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 cours National 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
514281179
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.04-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 281 179 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>514 281 179 RM 13</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric, Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 cours National 13690 Graveson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
514281179
03-09-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090169 publié le 03/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>87</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 281 179 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 16 cours National 13690 Graveson </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 août 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>29 mai 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Numéro et date de l'avis provisoire : 153A le 12/08/2009.</dd> </dl>
514281179
Mandataire judiciaire
Pierre Maitre Julien
AdresZac De Roubian - 10 Rue Des Labo, U 0, 13151 Tarascon Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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