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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Suzanne384703880Prononcé le 18-07-2010Mis à jour le 24/02/2019 01:00
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Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sainte-Suzanne (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 384703880. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Suzanne (La Réunion)
SIREN384 703 880
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure384703880
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Prononcé le14-02-2018
Date de création29-03-2005
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4312
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Frère Scubillion 19
97441 Sainte-Suzanne
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Adresse d'établissement
rue Frère Scubilion 19
97441 Sainte Suzanne
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rue Scubillion 19
97441 Sainte-Suzanne
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/562024-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSt-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère-Scubilion 97441 Sainte-Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/5620</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384703880
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 14 août 2016 ; maintenu MARZIN (Gaëlle), en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2018/00562013-03-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère Scubilion 97441 Sainte Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 14 août 2016 ; maintenu MARZIN (Gaëlle), en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex, en qualité de liquidateur ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2018/005620</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384703880
Jugement autorisant l'aliénabilité d'un bien inaliénable ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 00265004-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère Scubillion 97441 Sainte-Suzanne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant l'aliénabilité d'un bien inaliénable ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis ; RG n° : 2017 002650</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-03-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160061 publié le 27/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint-Denis-de-la-Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Location de véhicules industriels sans chauffeur, travaux de démolition et déconstruction, mécanique générale, location d'engins, terrassements divers</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère Scubillion 97441 Sainte-Suzanne </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2015-12-30</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384703880
Par jugement, le Tribunal a accepté la modification du plan de redressement accordé par décision du 22 juin 2001 ; maintenu Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan04-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Scubillion 97441 Sainte-Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal a accepté la modification du plan de redressement accordé par décision du 22 juin 2001 ; maintenu Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désigné : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan26-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110165 publié le 26/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère Scubillion 97441 Sainte Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation proposé pour une durée de 10 ans, désigné : Maître Badat Houssen, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384703880
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication04-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint-Denis-de-la-Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère-Scubillion 97441 Sainte-Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384703880
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication29-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint-Denis-de-la-Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère-Scubillion 97441 Sainte-Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384703880
Jugement dans la procédure de sauvegarde judiciaire ouvert ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2010 ; nommant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître BARON (Jean), 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateur judiciaire ; avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de commerce ; maintenant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire08-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint-Denis-de-la-Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère-Scubillion 97441 Sainte-Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement dans la procédure de sauvegarde judiciaire ouvert ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2010 ; nommant la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître BARON (Jean), 107, boulevard Hubert-Delisle, 97410 Saint-Pierre en qualité d'administrateur judiciaire ; avec mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de commerce ; maintenant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384703880
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; ouvrant une procédure d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC18-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 703 880RCSSaint-Denis-de-la-Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TEVANE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Victor</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue Frère-Scubillion 97441 Sainte-Suzanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désignant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; ouvrant une procédure d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384703880
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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