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Liquidation judiciaire Personne physique

Brunoy20140629AM10Prononcé le 06-03-2013Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Brunoy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629AM10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrunoy
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140629AM10
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le06-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Villecresnes 18
91800 Brunoy
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle avec interdiction de diriger, gérer, administrer contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale à activité économique, pour une durée de dix ans06-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE OLIVEIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Villecresnes Chez Mme Vanessa Suty 91800 Brunoy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle avec interdiction de diriger, gérer, administrer contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale à activité économique, pour une durée de dix ans</dd> </dl>
20140629AM10
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, forme régime simplifiée ; date de cessation des paiements : 22/12/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; liquidateur judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès du liquidateur judiciaire06-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 020 857 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE OLIVEIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité libérale d'inventeur et d'agent commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 Grand-Rue 21440 Lamargelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, forme régime simplifiée ; date de cessation des paiements : 22/12/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; liquidateur judiciaire : MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès du liquidateur judiciaire</dd> </dl>
20140629AM10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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