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Liquidation judiciaire Personne physique

Sarcelles20140629AM97Prononcé le 06-07-2014Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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Le 06-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sarcelles (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629AM97. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarcelles (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140629AM97
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le20-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Choussy 34
95200 Sarcelles
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 21 novembre 2012 ; désignant en qualité de liquidateur, Maître Maître HART DE KEATING, demeurant à 3, Boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et désignant la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créances au liquidateur ; fixé le délai de clôture de la procédure à dix-huit mois06-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1461</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEMLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 34 rue de Choussy 95200 Sarcelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 21 novembre 2012 ; désignant en qualité de liquidateur, Maître Maître HART DE KEATING, demeurant à 3, Boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise et désignant la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créances au liquidateur ; fixé le délai de clôture de la procédure à dix-huit mois</dd> </dl>
20140629AM97
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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