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Liquidation judiciaire Office Municipale Culture Loisirs Sports

Bellefontaine20140629BM67Prononcé le 02-01-2014Mis à jour le 06/07/2014 02:00
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Office Municipale Culture Loisirs Sports à Bellefontaine (Martinique) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Fort-De-France. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629BM67. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOffice Municipale Culture Loisirs Sports
VilleBellefontaine (Martinique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140629BM67
TribunalTribunal De Grande Instance De Fort-De-France
Prononcé le20-05-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97222 Bellefontaine
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Publications
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 13/00065 ; date de la cessation des paiements : 19 mai 2012 ; mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de liquidateur, Centre d'affaires Dillon-Valmenière, 97200 Fort-de-France ; met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OFFICE MUNICIPALE CULTURE LOISIRS SPORTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Marie de Bellefontaine 97222 Bellefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 13/00065 ; date de la cessation des paiements : 19 mai 2012 ; mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de liquidateur, Centre d'affaires Dillon-Valmenière, 97200 Fort-de-France ; met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140629BM67
Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 19 mai 2012 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Michel), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire02-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 293 591 RCS Fort-de-France </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'Association OFFICE MUNICIPAL CULTURE LOISIRS SPORTS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie de Bellefontaine 97222 Bellefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 19 mai 2012 ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Michel), en qualité d'administrateur judiciaire, Centre d'Affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140629BM67
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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