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Liquidation judiciaire Association Sportive Circuit De Bresse Passion

Frontenaud20140701AS58Prononcé le 11-02-2014Mis à jour le 09/07/2014 02:00
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Le 11-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Sportive Circuit De Bresse Passion à Frontenaud (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140701AS58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Sportive Circuit De Bresse Passion
VilleFrontenaud (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140701AS58
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le21-01-2014
Forme juridiqueAssociation régie par la loi du 1er juillet 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Milleure 460
71580 Frontenaud
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Publications
Jugement application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; liquidateur ; liquidateur : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry09-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SPORTIVE CIRCUIT DE BRESSE PASSION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association régie par la Loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association sportive</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 460 route de Milleure 71580 Frontenaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; liquidateur ; liquidateur : S.C.P. JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20140701AS58
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry11-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION SPORTIVE CIRCUIT DE BRESSE PASSION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association régie par la Loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association sportive</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 460 route de Milleure 71580 Frontenaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20140701AS58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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