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Liquidation judiciaire Personne physique

Moulézan451624431Prononcé le 18-07-2014Mis à jour le 17/08/2018 02:00
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Le 18-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Moulézan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451624431. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulézan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451624431
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le02-07-2014
Date de création14-12-1999
Capital libéré945000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30350 Moulézan
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 13 août 201817-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 624 431 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAYEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAYEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale et toutes activités accessoires ou connexes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Impasse du Vieux Chemin 30350 Moulézan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 13 août 2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451624431
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180013 publié le 19/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 624 431 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAYEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAYEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale et toutes activités accessoires ou connexes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Impasse du Vieux Chemin 30350 Moulézan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451624431
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 624 431 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAYEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAYEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale et toutes activités accessoires ou connexes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Impasse du Vieux Chemin 30350 Moulézan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451624431
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.18-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 624 431 RM 30</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAYEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LAYEZ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>electricité générale et toutes activités accessoires ou connexes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Impasse du Vieux Chemin 30350 Moulézan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451624431
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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