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Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouse20140710BA128Prononcé le 08-05-2013Mis à jour le 20/07/2014 02:00
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Le 08-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Toulouse (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140710BA128. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140710BA128
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le11-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Rebel 67
31400 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; LJ 61/2013 RG 12/572020-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUDNYTSKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kateryna</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 route de Rebel 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; LJ 61/2013 RG 12/5720</dd> </dl>
20140710BA128
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 23 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur08-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUDNYTSKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kateryna</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VALETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Roses 67270 Melsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 23 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140710BA128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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