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Liquidation judiciaire Personne physique

Vienne20140715BN15Prononcé le 15-12-2013Mis à jour le 23/07/2014 02:00
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Personne physique à Vienne a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140715BN15. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVienne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140715BN15
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
Prononcé le19-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bosor 18
38200 Vienne
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Publications
Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte contre Emmanuel DOS SANTOS, architecte, en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; fixé à six mois à compter du présent jugement, le délai au terme duquel la procédure sera appelée à l'audience en vue de prononcer sa clôture ; met fins aux fonctions de Maître BILLIOUD comme mandataire judiciaire et le désigne en qualité de liquidateur23-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOS SANTOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Bosor 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte contre Emmanuel DOS SANTOS, architecte, en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; fixé à six mois à compter du présent jugement, le délai au terme duquel la procédure sera appelée à l'audience en vue de prononcer sa clôture ; met fins aux fonctions de Maître BILLIOUD comme mandataire judiciaire et le désigne en qualité de liquidateur</dd> </dl>
20140715BN15
Jugement prononçant le redressement ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2013 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé DOS SANTOS (Emmanuel), demeurant route du Plan, 38780 Eyzin-Pinet à poursuivre son activité pour une période de six mois ; renvoyé l'affaire au 17 avril 2014 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc15-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOS SANTOS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route du Plan 38780 Eyzin-Pinet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2013 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé DOS SANTOS (Emmanuel), demeurant route du Plan, 38780 Eyzin-Pinet à poursuivre son activité pour une période de six mois ; renvoyé l'affaire au 17 avril 2014 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc</dd> </dl>
20140715BN15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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