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Liquidation judiciaire Personne physique

L'Hôpital20140715BN50Prononcé le 09-07-2014Mis à jour le 23/07/2014 02:00
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Le 09-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à L'Hôpital a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140715BN50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Hôpital
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140715BN50
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le20-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gare 8
57490 L'Hôpital
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines23-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ADAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COSTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue de la Gare 57490 L'Hôpital </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>381 506 963 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue de la Gare 57490 L'Hôpital </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines</dd> </dl>
20140715BN50
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire09-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>381 506 963 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, croissanterie, viennoiserie et la vente de tous produits boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue de la Gare 57490 L'Hôpital </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ADAM</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COSTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, croissanterie, viennoiserie et la vente de tous produits boulangerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue de la Gare 57490 L'Hôpital </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140715BN50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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