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Liquidation judiciaire Personne physique

Capestang20140720BR85Prononcé le 17-04-2011Mis à jour le 27/07/2014 02:00
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Personne physique à Capestang a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Beziers. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140720BR85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCapestang
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140720BR85
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le24-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
34310 Capestang
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication27-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1078</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roselyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Fontcouverte 34310 Capestang </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140720BR85
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roselyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Fontcouverte 34310 Capestang </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140720BR85
Jugement prononçant la modification du plan de continuation ; RG : 94/00755 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex17-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEVALIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Roselyne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine de Fontcouverte 34310 Capestant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la modification du plan de continuation ; RG : 94/00755 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex</dd> </dl>
20140720BR85
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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