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Liquidation judiciaire Personne physique

Gonfreville-l'Orcher7606118526Prononcé le 25-03-2009Mis à jour le 29/07/2014 02:00
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Le 25-03-2009, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7606118526. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7606118526
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le13-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76700 Gonfreville-l'Orcher
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANGLOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ave Marcel le Mignot BP 328 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7606118526
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 05/03/2014 .11-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANGLOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ave Marcel le Mignot BP 328 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 05/03/2014 .</dd> </dl>
7606118526
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANGLOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ave Marcel le Mignot BP 328 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7606118526
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANGLOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ave Marcel le Mignot BP 328 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7606118526
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2009, désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.25-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexis</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LANGLOIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mécanique industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ave Marcel le Mignot BP 328 76700 Gonfreville-l'Orcher </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2009, désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
7606118526
Mandataire judiciaire
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