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Liquidation judiciaire Personne physique

Soultz20140722BT135Prononcé le 23-01-2013Mis à jour le 30/07/2014 02:00
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Le 23-01-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Soultz (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140722BT135. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSoultz (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140722BT135
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le18-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fabrique 1
68360 Soultz
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier d'Ungersheim, cadastré section AA n°77/36 dépose au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 14 mai 201430-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUGIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue de la Fabrique 68360 Soultz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier d'Ungersheim, cadastré section AA n°77/36 dépose au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 14 mai 2014</dd> </dl>
20140722BT135
Jugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de cinq ans ; RG 14/00051 4J n° 14/0021610-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUGIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>serrurerie, soudure industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 route d'Issenheim 68500 Guebwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de cinq ans ; RG 14/00051 4J n° 14/00216</dd> </dl>
20140722BT135
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/0026 n° LJ 294/12 ; au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication06-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>434 707 428 RM 68</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUGIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Fleurs 68190 Ungersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/0026 n° LJ 294/12 ; au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140722BT135
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00667, n° LJ 12/294 ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>434 707 428 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUGIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Fleurs 68190 Ungersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00667, n° LJ 12/294 ; date de cessation des paiements : 01/06/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140722BT135
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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