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Liquidation judiciaire Personne physique

Fourmies5906BP2013F00040000004Prononcé le 06-08-2013Mis à jour le 05/08/2014 02:00
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Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fourmies a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2013F00040000004. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFourmies
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5906BP2013F00040000004
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le21-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ninite 12
59610 Fourmies
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.05-08-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1823</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Ninite 59610 Fourmies </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.</dd> </dl>
5906BP2013F00040000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140118 publié le 22/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Ninite 59610 Fourmies </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2013F00040000004
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30/03/2012.28-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Ninite 59610 Fourmies </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30/03/2012.</dd> </dl>
5906BP2013F00040000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de matériel Médico-chirurgical et dentaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue Ninite 59610 Fourmies </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2013F00040000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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