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Liquidation judiciaire Personne physique

Aghione20140731CM7Prononcé le 16-06-2013Mis à jour le 08/08/2014 02:00
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Personne physique à Aghione (Haute-Corse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bastia. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140731CM7. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAghione (Haute-Corse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140731CM7
TribunalTribunal De Grande Instance De Bastia
Prononcé le21-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
20270 Aghione
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Publications
Jugement prononçant le conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire08-08-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIELES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aghione 20270 Aghione </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le conversion de la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140731CM7
Dépôt état des créances ; l'état des créances devant Madame BONAFOS juge commissaire près le Tribunal de grande Instance de Bastia ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIELES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>VIELES Francis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20270 Aghione </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances ; l'état des créances devant Madame BONAFOS juge commissaire près le Tribunal de grande Instance de Bastia ou les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140731CM7
Par jugement le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 13 mai 2013 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), Juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), Juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire16-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIELES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aghione 20270 Aghione </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement au 13 mai 2013 ; juge commissaire : SCHWEITZER (Olivier), Juge commissaire titulaire et HUBER (Michel), Juge commissaire suppléant ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire</dd> </dl>
20140731CM7
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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