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Liquidation judiciaire Personne physique

Bonnes20140731CM64Prononcé le 11-01-2009Mis à jour le 08/08/2014 02:00
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Le 11-01-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bonnes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140731CM64. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBonnes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140731CM64
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le20-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Eglise 20
86300 Bonnes
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : Centre Ouest en date du 2 juillet 201408-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 place de l'Eglise 86300 Bonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : Centre Ouest en date du 2 juillet 2014</dd> </dl>
20140731CM64
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal18-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Georges-Clemenceau 86100 Châtellerault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal</dd> </dl>
20140731CM64
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de Mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex24-06-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Georges-Clemenceau 86100 Chatellerault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de Mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20140731CM64
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire18-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Georges Clemenceau 86100 Châtellerault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
20140731CM64
Jugement désignant la S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA sise, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, en qualité de mandataire-judiciaire suite à l'arrêt en date du 14 mai 2009 de la cour d'appel d'Orléans ayant infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 22 décembre 2008 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de GIRAULT (Jean-Louis), date de cessation des paiements : 30 septembre 200826-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090163 publié le 26/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Georges-Clemenceau 86100 Châtellerault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant la S.E.L.A.R.L. de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA sise, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, en qualité de mandataire-judiciaire suite à l'arrêt en date du 14 mai 2009 de la cour d'appel d'Orléans ayant infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 22 décembre 2008 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de GIRAULT (Jean-Louis), date de cessation des paiements : 30 septembre 2008</dd> </dl>
20140731CM64
Arrêt de la cour d'appel, infirmant le jugement prononcé le 22 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Tours ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire, et constatant l'état de cessation des paiements au 30 septembre 200819-06-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1862</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Georges Clémenceau 86100 Chatellerault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel, infirmant le jugement prononcé le 22 décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Tours ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire, et constatant l'état de cessation des paiements au 30 septembre 2008</dd> </dl>
20140731CM64
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, 37000 Tours11-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>312 965 767 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Georges-Clemenceau 86100 Châtellerault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, 37000 Tours</dd> </dl>
20140731CM64
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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