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Liquidation judiciaire Personne physique

Amboise3701BP2007F00019000002Prononcé le 06-03-2008Mis à jour le 13/08/2014 02:00
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Personne physique à Amboise a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2007F00019000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAmboise
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3701BP2007F00019000002
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le27-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai des Violettes 1
37400 Amboise
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140154 publié le 13/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JORY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de constructions métalliques construction de bâteaux de plaisance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 quai des Violettes 37400 Amboise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2007F00019000002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JORY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de constructions métalliques construction de bâteaux de plaisance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 quai des Violettes 37400 Amboise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
3701BP2007F00019000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 (huit) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours.06-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 958 164 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JORY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de constructions métalliques construction de bâteaux de plaisance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 quai des Violettes 37400 Amboise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 (huit) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours.</dd> </dl>
3701BP2007F00019000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-06-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 958 164 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JORY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de constructions métalliques construction de bâteaux de plaisance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 quai des Violettes 37400 Amboise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2007F00019000002
Arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 31/01/2008 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 26/06/07 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/04/08.06-03-2008
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080041 publié le 06/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 958 164 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JORY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de constructions métalliques construction de bâteaux de plaisance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 quai des Violettes 37400 Amboise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 31/01/2008 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 26/06/07 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/04/08.</dd> </dl>
3701BP2007F00019000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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