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Liquidation judiciaire Innovaterre

Nantes509159695Prononcé le 12-12-2008Mis à jour le 26/12/2014 01:00
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Innovaterre à Nantes a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nantes. Le numéro de dossier de cette affaire est 509159695. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeInnovaterre
VilleNantes
SIREN509 159 695
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure509159695
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le23-07-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard du Maréchal Juin 60
44100 Nantes
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Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bureau d'études, conseils dans les domaines d'environnements et énergies pour toutes personnes morales.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 boulevard du Maréchal Juin Mallève Bureaux 44100 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509159695
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2617</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bureau d'études, conseils dans les domaines d'environnements et énergies pour toutes personnes morales.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 boulevard du Maréchal Juin Mallève Bureaux 44100 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
509159695
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.15-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bureau d'études, conseils dans les domaines d'environnements et énergies pour toutes personnes morales.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 boulevard du Maréchal Juin Mallève Bureaux 44100 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
509159695
23-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130069 publié le 23/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 150 avenue Francis Robert 44150 Ancenis</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509159695
30-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 150 avenue Francis Robert 44150 Ancenis </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509159695
12-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120015 publié le 12/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4804</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 150 avenue Francis Robert 44150 Ancenis </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
509159695
18-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 150 avenue Francis Robert 44150 Ancenis </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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01-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100064 publié le 01/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>888</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>12000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bureau d'études, conseils dans les domaines d'environnements et énergies pour toutes personnes morales.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant : MAILLAUD Cyril Claude Co-gérant : ROMANET Stéphanie </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 150 avenue Francis Robert 44150 Ancenis </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 150 avenue Francis Robert 44150 Ancenis </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Départ de co-gérant</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-12-18</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2008-11-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
509159695
12-12-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 159 695 RCS Nantes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>innovaTERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>12000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant : MAILLAUD Cyril Claude. Co-gérant : ROMANET Stéphanie. Co-gérant : BANHOLZER Andréa Margarete. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 150 avenue Francis Robert 44150 Ancenis </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bureau d'études, conseils dans les domaines d'environnements et énergies pour toutes personnes morales.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 150 avenue Francis Robert 44150 Ancenis </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>25 novembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
509159695
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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