Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 08-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amayé-sur-Seulles (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498034586. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Amayé-sur-Seulles
Département:
Calvados
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
498034586
N° assainissement des dettes:
1402244744
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
14310 Amayé-sur-Seulles
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
05-03-2019
498034586
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019

Annonce n°
3318
Date :
2019-02-27
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
498 034 586 RM 14
Nom :
LECHEMINANT
Prénom :
Emmanuel, Claude, Michel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

13-11-2018
498034586
 

Radiations

Bodacc B n°20180216 publié le 13/11/2018

Annonce n°
205
n°RCS :
498 034 586RCSCaen
Nom :
LECHEMINANT
Prénom :
Emmanuel, Claude, Michel
Adresse :
la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
Date de cessation d'activité :
2018-03-31

13-12-2015
498034586
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015

Annonce n°
1361
Date :
2 décembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
498 034 586 RM 14
Nom :
LECHEMINANT
Prénom :
Emmanuel, Claude, Michel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

10-09-2015
498034586
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20150173 publié le 10/09/2015

Annonce n°
174
n°RCS :
498 034 586RCSCaen
Nom :
LECHEMINANT
Prénom :
Emmanuel, Claude, Michel
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Maçonnerie, rénovation, location de salle de réception, traiteur.
Adresse de l'établissement :
la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
A dater du :
24 août 2015
Date de commencement d'activité :
19 septembre 2015

23-06-2015
498034586
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 11 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2014. infirmation du jugement rendu le 17/09/2014 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015

Annonce n°
2003
Date :
17 septembre 2014
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
498 034 586 RM 14
Nom :
LECHEMINANT
Prénom :
Emmanuel, Claude, Michel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
Complément Jugement :
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 11 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2014. infirmation du jugement rendu le 17/09/2014 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire.

08-04-2015
498034586
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015

Annonce n°
1767
Date :
23 mars 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
498 034 586 RM 14
Nom :
LECHEMINANT
Prénom :
Emmanuel, Claude, Michel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-09-2014
498034586
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014

Annonce n°
1088
Date :
17 septembre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
498 034 586 RM 14
Nom :
LECHEMINANT
Prénom :
Emmanuel, Claude, Michel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

08-04-2014
498034586
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014

Annonce n°
1550
Date :
26 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
498 034 586 RM 14
Nom :
LECHEMINANT
Prénom :
Emmanuel, Claude, Michel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas