Liquidation judiciaire Personne physique

Saintes Maries-de-la Mer130595086Prononcé le 05-10-2008Mis à jour le 24/08/2014 02:00
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Le 05-10-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saintes Maries-de-la Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 130595086. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaintes Maries-de-la Mer
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure130595086
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
Prononcé le01-08-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Biou Provenco 2
13460 Saintes Maries-de-la Mer
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .24-08-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140161 publié le 24/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1584</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Biou Provenco 13460 Saintes Maries-de-la Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .</dd> </dl>
130595086
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>944</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FELIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Biou Provenco 13460 Saintes Maries-de-la Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
130595086
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.09-01-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1211</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>443 983 911 RM 13</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 983 911 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAPPAI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe Felix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Napoulon 13113 Lamanon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
130595086
07-01-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090004 publié le 07/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 983 911 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAPPAI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe, Felix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Lieu Dit Napoulon 13113 Lamanon </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-12-19</dd> </dl>
130595086
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.05-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080180 publié le 05/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>443 983 911 RCS Tarascon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAPPAI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe Felix</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit Napoulon 13113 Lamanon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
130595086
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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